Statuts de l'association
Adoptés à l’assemblée générale du 22 octobre 1983
Suivi des modifications :
R1=> Assemblée Générale du 19-11-2010
Modification de l’adresse du siège du club
R2=> Assemblée Générale du 02-12-2011.
Intégration de nouveaux articles proposés par la FFESSM
I - Objet et composition de l'association
Article 1
R2 : L’Association dite « Hippocampe », fondée en 1969 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique.
Ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment le pêche sous marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer à l’Association pour la pratique de la pêche sous marine.
L’Association dite « Hippocampe » contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurités applicables aux disciplines sportives pratiques par ces membres.
Sa durée est illimitée.
R 1 : Elle a son siège au : C.A.C.S. Jacques Brel, rue Hubert Mouchel, Les Mureaux.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Mantes-La-Jolie sous le n° 810 le 18 Février 1969
(Journal Officiel du 6 Mars 1969)
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
L’Association se compose de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs.
Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l ‘Assemblée Générale.
Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni
cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Article 4
La qualité de membre se perd :
1. par la démission
2. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale.
II - Affiliation
Article 5
R2 : L’Association « Hippocampe » est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimité. Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, des décisions des Assemblées Générale, du Comité Directeur et les Garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurités et de pratique en vigueur)
Elle s’engage :
1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
R2 : L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour adhérer à l’association.
L’association délivre à ses membres et à toute personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par le FFESSM.
III - Administration et fonctionnement
Article 6
Le Comité de Direction de l’Association est composé de 6 membres au moins et de 12 au plus élusau scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire, le Trésorier de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Article 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.
Article 9
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut par tout autre membre du comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Comité de Direction.
IV - Modification des statuts et dissolution
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V - Formalités administratives et règlement intérieur
Article 15
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du ler juillet 1901 et concernant notamment :
1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l’association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
Article 17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois quisuit leur adoption en assemblée générale.
